Droits d'auteur ou de copie

Les documents affichés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par R & D pour la défense Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Ces documents présents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et les accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information de ce site y a été affichée afin de faciliter la disponibilité à des fins d'utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni permission du R & D pour la défense Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que R & D pour la défense Canada soit identifié comme le ministère source;
  
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en collaboration avec le R & D pour la défense Canada ou avec son consentement.

Copie commerciale

La reproduction multiple de documents affichés sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, Communication Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents de ce site dans un but commercial, veuillez communiquer avec :


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
é;ditions et Services de dé;pôt
350, rue Albert, 4^e étage Ottawa, Ontario K1A 0S5
Canada

ou

copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca


Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et R & D pour la défense Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du R & D pour la défense Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ce site Web.
Le site Web du R & D pour la défense Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par R & D pour la défense Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
R & D pour la défense Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site. Les logiciels ne sont jamais utilisés en vue de recueillir des informations personnelles spécifiques telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Une des méthodes utilisées par R & D pour la défense Canada pour recueillir des informations anonymes est l'utilisation occasionnelle de « témoins » afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites. Un témoin ("cookie") est un petit fichier qui peut être placé sur votre unité de disque dur par un site Web. Sur les sites qui utilisent des témoins, l'avis important (situé au bas de la page) indique spécifiquement comment ils sont utilisés et leur utilisation respecte les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme pour d'autres méthodes de collecte d'informations, les témoins ne sont jamais utilisés pour accumuler des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n'essayons jamais de relier l'information recueillie grâce aux témoins dans le but d'identifier un visiteur.
L'information relative à chaque visiteur ayant été recueillie dans les conditions citées ci-dessus est utilisée par le personnel du R & D pour la défense Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre mire que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.


Langues officielles

Le R & D pour la défense Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.